Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service ReviewPilot, plateforme de gestion automatisée des avis Google par intelligence artificielle, éditée par IRON IT, EURL, SIREN 878 214 329, RCS Paris (ci-après « l'Éditeur »).

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

ReviewPilot permet aux professionnels de :

• Synchroniser leurs avis Google Business Profile
• Générer des réponses personnalisées par intelligence artificielle
• Publier ces réponses directement sur Google
• Analyser la santé de leur réputation en ligne
• Configurer des règles de publication automatique

3. Inscription et compte

L'accès au service nécessite une authentification via Google OAuth 2.0. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et est responsable de la sécurité de son compte.

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement. Au-delà, l'accès aux fonctionnalités payantes nécessite un abonnement actif.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site. Les paiements sont traités de manière sécurisée par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Les abonnements sont mensuels et tacitement reconductibles.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service ReviewPilot — incluant sans limitation le code source, les algorithmes, les modèles d'intelligence artificielle et leur paramétrage, les bases de données, l'interface utilisateur, les textes, graphismes et logos — sont la propriété exclusive d'IRON IT et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1 et suivants, L.335-2 et suivants) ainsi que par les conventions internationales applicables.

Sont expressément interdits :

• La reproduction, copie ou extraction, totale ou partielle, du code source ou des algorithmes
• Le reverse engineering, la décompilation ou le désassemblage du logiciel
• Le scraping, l'extraction automatisée ou la collecte systématique de données du service
• La création de services dérivés, concurrents ou similaires à partir des éléments du service
• La revente, sous-licence ou mise à disposition du service à des tiers non autorisés

Toute violation des droits de propriété intellectuelle d'IRON IT constitue un délit de contrefaçon passible de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende (article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle), sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront être réclamés.

6. Protection des données

IRON IT s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

• Les données collectées sont traitées uniquement dans le cadre de la fourniture du service
• Les tokens d'authentification Google sont chiffrés au repos
• Aucune donnée n'est revendue à des tiers
• Les données peuvent être supprimées sur simple demande à contact@reviewpilot.fr

7. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du service
• Vérifier les réponses générées par l'IA avant publication sur Google
• Respecter les conditions d'utilisation de Google Business Profile

8. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». IRON IT s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité du service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Les réponses générées par l'IA sont des suggestions — l'utilisateur reste seul responsable du contenu publié sur Google.

IRON IT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires ou de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. IRON IT se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

11. Modifications

IRON IT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.